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- N° 1775 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- N° 1723 tome I - Avis de Mme Anaïs Sabatini sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
- N° 1723 tome V - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1723 tome VI - Avis de M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- N° 1723 tome II - Avis de M. Éric Girardin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
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- N° 1719 tome X - Avis de M. Nicolas Thierry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1719 tome IX - Avis de Mme Sylvie Ferrer sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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