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N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)
N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.: Date de dépôt : 23/10/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1778 tome I - Avis de M. Ugo Bernalicis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1715 tome VII - Avis de M. Nicolas Metzdorf sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1778 tome VIII - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 840 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
N° 1658 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)