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- Amendement n° 52 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 19/05/2024
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 2927 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1964 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Panonacle, M. Berta, Mme Métayer, M. Olive, M. Vuibert, Mme Brugnera et Mme Lemoine - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1053 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1137 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Meurin, M. Bentz, M. Blairy, M. Giletti, M. Bovet, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Boccaletti, M. Guiniot, Mme Jaouen, Mme Robert-Dehault, M. Ménagé, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Taché de la Pagerie, Mme Mathilde Paris, M. Cabrolier, M. Dragon, M. Meizonnet, Mme Menache, M. de Fournas, M. Odoul, M. Schreck, M. Grenon, Mme Lorho, Mme Colombier, Mme Pollet et M. Girard - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 3049 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Besse - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 745 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 3343 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. de Lépinau et M. Salmon - Article 16 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 22/05/2024
- Audition de Madame Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé
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