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N° 3123 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Date de dépôt : 13/10/2015
Voir le dossier (Mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. 48
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2015
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Numérique Réseaux d'initiative publique » :
  2. M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
  3. M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
  3. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/10/2015
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016
N° 3121 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Date de dépôt : 12/10/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)