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- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 9
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Pouvoirs publics ; Direction de laction du Gouvernement ; Conseil et contrôle de lÉtat
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014
- Date de séance : 24/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014
- Date de séance : 24/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014
- Date de séance : 24/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Médias, livres et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État et Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
- - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
- - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 8
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte daffectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de lutilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de lÉtat » ; Compte de concours financiers « Avances à laudiovisuel public »
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 56, rattaché (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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