Résultats de la recherche

221772 résultats trouvés

Texte adopté n° 230 - Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
Texte adopté n° 323 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur les armes à sous-munitions)
Texte adopté n° 719 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 152 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Monaco : approbation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale)
Texte adopté n° 28 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises)
Texte adopté n° 74 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 838 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 406 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Botswana : accord sur l'éducation et la langue française)
Texte adopté n° 777 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
Texte adopté n° 215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)