Résultats de la recherche

224414 résultats trouvés

N° 2964 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes de collectivités territoriales de plus de 3500 habitants: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Certification des comptes de collectivités territoriales de plus de 3500 habitants)
N° 2954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1944 habilitant les autorités auxquelles est délégué l'exercice du droit de réquisition pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre, à requérir la levée des scellés: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Abrogation de l'ordonnance du 7 janvier 1944)
N° 2950 - Proposition de loi de M. Luc Chatel visant à favoriser l'accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Accès au crédit des ménages aux revenus irréguliers)
N° 2959 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à renforcer la lutte contre le risque épidémique: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Lutte contre le risque épidémique)
N° 2947 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assurer le versement du capital d'un contrat d'assurance sur la vie, à son bénéficiaire, dans un délai raisonnable suivant le décès de son titulaire: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Versement du capital d'un contrat d'assurance sur la vie)
N° 2962 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller modifiant le mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal des communes de 1500 à 3500 habitants: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Mode de scrutin pour l'élection du conseil municipal des communes de 1500 à 3500 habitants)
N° 2952 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à ne pas limiter les heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Heures de sorties pour les patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse)
N° 2951 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca majorant les taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Majoration des taux d'imposition des bénéfices des compagnies pétrolières)
N° 2948 - Proposition de loi de M. Bruno Gilles visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes)
N° 2957 - Proposition de loi de M. François Grosdidier visant à renforcer le contrôle des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence: Date de dépôt : 14/03/2006; Voir le dossier (Contrôle des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence)