Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°97 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°65 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 22 A - Rejeté
Amendement n°642 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 27/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté
Amendement n°344 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 13/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 93 nonies - Adopté
Amendement n°196 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1447 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 (C.M.P.) - (n° 3032): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°101 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°677 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
Amendement n°419 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Tian - Article 2 - Adopté