Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°429 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 5 - Adopté
Amendement n°1269 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°17 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Urvoas et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°553 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°113 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 33 - Adopté
Amendement n°468 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 26 - Adopté
Amendement n°119 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 12/12/2009; Amendement de M. Proriol et M. Dionis du Séjour - Article 20 - Adopté
Amendement n°818 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°64 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Dalloz - Article 11 - Adopté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 29/10/2007; Amendement de M. Lurel, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Manscour, M. Letchimy, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Retiré