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- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/04/2015
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes du Sénat, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/07/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/05/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous Enfants d'Abraham
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission 29
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 026 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/05/2016
- Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/02/2017
- Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie
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