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Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
Question écrite n° 14861 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire - Régime dérogatoire d'affectation scolaire
Question écrite n° 10508 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/08/2023
administration - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État - Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'État
Question écrite n° 14287 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 09/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6125 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 07/03/2023
logement - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence - Soutien aux centres d'hébergement d'urgence
Question au Gouvernement n° 607 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 01/03/2023
transports - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES - RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES INFRASTRUCTURES
Question écrite n° 3541 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne - Cotisations sociales sur la consommation de produits culturels en ligne
Question écrite n° 3873 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre - Urgence de sécuriser le taux historique de 5,5% TVA pour les activités équestre
Question écrite n° 10890 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/08/2023
environnement - Gaspillage du matériel paramédical - Gaspillage du matériel paramédical
Question écrite n° 17874 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
élections et référendums - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger - Élections - procurations dématérialisées - Français de l'étranger