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Question écrite n° 1235 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/09/2022
Parlement - Remise des rapports du Gouvernement - Remise des rapports du Gouvernement
Question écrite n° 696 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 09/08/2022
gendarmerie - Création des brigades de gendarmerie nationale - Création des brigades de gendarmerie nationale
Question écrite n° 7243 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 2306 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 18/10/2022
industrie - Distinction des entreprises énergo-intensives - Distinction des entreprises énergo-intensives
Question écrite n° 8244 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 23/05/2023
médecine - Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé - Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santé
Question écrite n° 7938 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 16/05/2023
eau et assainissement - Approvisionnement en eau et actes réglementaires - Approvisionnement en eau et actes réglementaires
Question écrite n° 4995 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/01/2023
travail - Non renouvellement des contrats PEC - Non renouvellement des contrats PEC
Question écrite n° 14996 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 13/02/2024
agriculture - Boeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique - Boeuf aux antibiotiques de croissance : silence du ministre, inaction dramatique
Question écrite n° 17951 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 21/05/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face - Pénurie de médicaments - Algie vasculaire de la face
Question écrite n° 10023 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
transports ferroviaires - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne