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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/07/2018
  1. Nomination de rapporteurs ;
  2. Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune .
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 02/06/2020
  1. – Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l'étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d'information
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/03/2021
  1. Table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
  2. Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale
  3. Santé publique France
  4. Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale
  5. Responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux)
  6. Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron)
Compte rendu de réunion n° 50 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/07/2019
  1. Examen du rapport sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 81 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Renouvellement du bureau de l'Office :
  2. Désignation du président ;
  3. Désignation du premier vice-président ;
  4. Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
  6. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
  2. Examen pour avis des crédits de la mission " Défense " (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
  3. vote sur les crédits de la mission Défense.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission " Économie - commerce extérieur et diplomatie économique " (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
  5. vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2021
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 18/06/2020
  1. – audition de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé de 2011 à 2013
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 30/01/2020
  1. audition de Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM) (huis clos).