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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 07/10/2021
  1. – Audition commune de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) et de directeurs d'établissements pénitentiaires d'outre mer :
  2. M. Antoine Cuenot, directeur adjoint de la MSPOM
  3. M. Amin Mbarki, secrétaire général de la MSPOM
  4. M. Pascal Bruneau, directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis (La Réunion)
  5. M. Joseph Coly, directeur du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
  6. M. Olivier Vicquelin, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 12/10/2021
  1. – Audition de M. Albin Heuman, directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 07/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-René Lecerf, ancien sénateur, ancien président de la commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire de 2017
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2021
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, de M.Éric Delemar, adjoint à la défenseure des droits, défenseur des enfants, et de Mme Pauline Caby, adjointe à la défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition commune sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
  2. Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire du Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
  3. Dr Béatrice Carton, cheffe des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Bois-d'Arcy et de Versailles, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP)
  4. Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
  5. Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 27/10/2021
  1. – Audition commune d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
  2. Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction
  3. M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES)
  4. M. Laurent Michel, administrateur de la Fédération Addiction
  5. M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 janvier 2019
Date de séance : 15/01/2019
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 octobre 2017
Date de séance : 27/10/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) 0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de M. Francis Gaquere, secrétaire du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP)