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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 novembre 2021
Date de séance : 29/11/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
  2. 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales0
  3. 3. Lutte contre la pollution plastique0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/12/2021
  1. − Audition de M. Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 novembre 2021
Date de séance : 29/11/2021
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bertrand Le Meur, directeur pour la stratégie de défense, la prospective et la contre-prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'IFP-Énergies nouvelles, ancien président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en électricité réunissant :
  2. - M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
  3. - M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/09/2021
  1. – Table ronde sur la précarité alimentaire et sur l'organisation de l'aide alimentaire en période de crise réunissant :
  2. - Mme Laurence Champier, directrice fédérale de la Fédération française des banques alimentaires et Mme Barbara Mauvilain, responsable du service des relations institutionnelles
  3. - M. Patrice Douret, président du conseil d'administration des Restos du coeur,
  4. - M. Julien Meimon, président de l'association Linkee
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/10/2021
  1. – Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)