Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 797 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 03/05/2023; enseignement privé - LIBERTÉ DE L'ÉCOLE PRIVÉE - LIBERTÉ DE L'ÉCOLE PRIVÉE
Question écrite n° 2046 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols - Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols
Question écrite n° 16048 de Mme Ingrid Dordain: Date de dépôt : 12/03/2024; établissements de santé - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires - Assujettissement des Ehpad publics à la taxe sur les salaires
Question écrite n° 17733 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 14/05/2024; consommation - Les conditions de retour des produits achetés sur internet - Les conditions de retour des produits achetés sur internet
Question écrite n° 16691 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 02/04/2024; enfants - Regroupement des assistants maternels - Regroupement des assistants maternels
Question écrite n° 3782 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/12/2022; industrie - Sauvegarde du secteur industriel - électricité - Sauvegarde du secteur industriel - électricité
Question écrite n° 1934 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 04/10/2022; santé - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) - Bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME)
Question écrite n° 6676 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 28/03/2023; automobiles - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035 - Interdiction des voitures thermiques d'ici 2035
Question écrite n° 15513 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 20/02/2024; professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 13602 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 12/12/2023; collectivités territoriales - Financement de la défense incendie - Financement de la défense incendie