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- Question écrite n° 6249 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- élevage - Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation - Indemnisations influenza aviaire pour éleveurs en filière œuf de consommation
- Question écrite n° 3952 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Bouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs - Bouclier fiscal gaz pour les abonnements collectifs
- Question écrite n° 12375 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique territoriale - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI - Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI
- Question écrite n° 11477 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports ferroviaires - Deutsche Bahn - modernisation - implication française - Deutsche Bahn - modernisation - implication française
- Question écrite n° 9482 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes ! - Mobilité ferroviaire : oui à des prix encore plus réduits pour les jeunes !
- Question écrite n° 3323 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 4170 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question au Gouvernement n° 896 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 31/05/2023
- immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
- Question écrite n° 7270 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 18/04/2023
- commerce et artisanat - Faillites de boulangeries - Faillites de boulangeries
- Question écrite n° 613 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
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