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- Question écrite n° 2729 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Évolution du nombre de PAP et PPS - Évolution du nombre de PAP et PPS
- Question écrite n° 16820 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 18375 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 3113 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans
- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
- Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
- Question au Gouvernement n° 1298 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2023
- élevage - Plan Loup - Plan Loup
- Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
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