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- Question écrite n° 9511 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 5015 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 31/01/2023
- assurance invalidité décès - Réforme du montant des pensions d'invalidité - Réforme du montant des pensions d'invalidité
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- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 2462 de Mme Caroline Colombier
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- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 13094 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Dispositif « MaPrimeRénov' » - Dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 5434 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- baux - Augmentation des impayés de loyers - Augmentation des impayés de loyers
- Question écrite n° 7811 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique territoriale - Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique - Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique
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