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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2013: Date de séance : 28/05/2013
Question écrite n° 27800 de M. Georges Ginesta: Date de dépôt : 28/05/2013; santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 27230 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 28/05/2013; commerce extérieur - concurrence - réglementation sociale et environnementale. respect
Question écrite n° 27584 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 28/05/2013; industrie - textile et habillement - importations. Bengladesh
Question écrite n° 27745 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 28/05/2013; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 27744 de Mme Marie-Louise Fort: Date de dépôt : 28/05/2013; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
N° 1060 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020): Date de dépôt : 28/05/2013; Voir le dossier (Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA)
N° 1059 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable: Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
N° 1058 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France: Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2013: Date de séance : 28/05/2013