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- N° 2813 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 2809 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide
- Date de dépôt : 27/05/2015
- Voir le dossier (Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique)
- N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 2807 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- N° 2814 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 2815 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 mai 2015
- Date de séance : 27/05/2015
- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/05/2015
- — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/05/2015
- — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/05/2015
- Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire », dont il est le président
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