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N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 4041 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (M. Philippe Duron, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen, pour avis, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
  2. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
  3. échange de vues
  4. table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques et M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances
  5. Informations relatives à la commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
  2. 26
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Informations relatives à la commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. Présences en réunion