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- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/09/2016
- Examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (M. Philippe Duron, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/09/2016
- Examen, pour avis, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
- Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
- échange de vues
- table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques et M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/09/2016
- Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2016
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Présences en réunion
- N° 4037 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations
- Date de dépôt : 19/09/2016
- Voir le dossier (Choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations)
- N° 4033 - Rapport de M. Sébastien Denaja la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Date de dépôt : 14/09/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
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