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Contenu éditorial: Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Contrôle des concentrations entre entreprises)
N° 1155 : Projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
N° 1154 (rectifié) : Projet de loi : ratification - ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003 - code du service national: Voir le dossier (Service national : ratification de l'ordonnance n°2003-483)
N° 1153 - Rapport d'information sur la pollitique de soutien au développement des énergies renouvelables (M. Serge Poignant): Date de dépôt : 21/10/2003; Voir le dossier (Énergies renouvelables)
Question écrite n° 26683 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 20/10/2003; commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
N° 1152 - Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance: Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1151 - Projet de loi modifié par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité: Voir le dossier (Immigration)
N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 1122 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à dispenser l'officier d'état-civil célébrant le mariage civil de la lecture de l'article 371-1 du code civil lors de la cérémonie: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Lecture du code civil lors du mariage civil)