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N° 1108 - projet de loi : convention avec l'Allemagne - lycées franco-allemands - baccalauréat franco-allemand: Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
N° 1107 - Traité de l'Atlantique Nord - accession Bulgarie, Estonie, Lettonie, la Lituanie, Roumanie, République slovaque, Slovénie: Voir le dossier (Accession des pays de l'Est à l'OTAN)
N° 1106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004: Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
N° 1105 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie en France: Date de dépôt : 07/10/2003; Voir le dossier (Euthanasie (commission d'enquête))
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 1104 - Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences des 35 h pour l'économie et la société françaises: Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h -commission d'enquête-)
N° 1103 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail: Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Déréglementation dans différents secteurs (commission d'enquête))
N° 1101 - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Langue française (commission d'enquête))
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l'avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français: Date de dépôt : 02/10/2003; Voir le dossier (Intermittents du spectacle (commission d'enquête))