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Question écrite n° 14960 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires - Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires
Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/10/2022
enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
Question au Gouvernement n° 1589 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2024
agriculture - Avenir de l’agriculture biologique - Avenir de l’agriculture biologique
Question écrite n° 3153 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020
Question écrite n° 1351 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/09/2022
entreprises - Difficultés financières des stations de lavage automobile - Difficultés financières des stations de lavage automobile
Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/11/2022
sang et organes humains - Situation système français de transfusion sanguine - Situation système français de transfusion sanguine
Question écrite n° 11958 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 10/10/2023
bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 8420 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/05/2023
industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie - Situation des salariés de La Souterraine Industrie
Question écrite n° 2263 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP) - Création d'instituts nationaux supérieurs du professorat (INSP)
Question écrite n° 8768 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi) - Extension dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi)