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- élus - Cumul des mandats pour les parlementaires - Cumul des mandats pour les parlementaires
- Question écrite n° 750 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 9216 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sang et organes humains - Transport d'organes et de produits sanguins - Transport d'organes et de produits sanguins
- Question écrite n° 14866 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 06/02/2024
- établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
- Question écrite n° 16007 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Mermoz du Bourget - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Mermoz du Bourget
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