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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. Mme Naïma Charaï, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
  3. M. Luc Derepas, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII), et de M. Michel Aubouin, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) au ministère de l'intérieur 11
  4. M. Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), chef du service des politiques sociales et médico-sociales au ministère des affaires sociales et de la santé 21
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293) (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat (n° 1294) (M. Yann Galut, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2015
  1. Audition de M. Patrick Drahi, président-directeur général d'Altice (principal actionnaire de Numéricable)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
  3. III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
  2. 25
  3. 41
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 10/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Grillo, directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international, de M. Laurent Gallissot, chef de la mission de la langue française et de l'éducation et de M. Pascal Lemaire, adjoint au chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)