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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Valbon, délégué régional Île-de-France de l'Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF), directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine Amont, et de M. Michel Biré, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte, membre de l'ADGCF.
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de l'exécutif de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président de Dialogues et M. Jean-Dominique Simonpoli, directeur général
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/09/2012
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
  2. Information relative à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ancien ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique 2
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : réunion de travail sur la diversité culturelle, à l'occasion du 10e anniversaire de la convention UNESCO du 20 octobre 2005
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016 M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2017 Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/03/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2013
  1. I. Audition de M. Henri Malosse, Président du Comité économique et social européen, sur « L'avenir de l'Europe »
  2. II. Communication de M. Christophe Caresche et de Mme Chantal Guittet sur la réunion, à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013, de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité de stabilité de coordination et de gouvernance