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Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission 29
  4. Informations relatives à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie
Compte rendu de réunion n° 001 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger 2
Compte rendu de réunion n° 0104 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2013
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d'OGM
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation de la rapporteure
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/01/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014
  2. — Information relative à la commission