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- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 08/12/2016
- (Audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/03/2016
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
- Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/01/2016
- Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 27/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/03/2016
- La transparence et la gestion de la dette publique
- Audition de M. Patrice RACT MADOUX, président de la CADES et de Mme Geneviève GAUTHEY, inspecteur des finances publiques.
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 202 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/04/2015
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes du Sénat, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/07/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016
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