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- Question écrite n° 10192 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte - Mise en place d'un régime d'intermittents à Mayotte
- Question écrite n° 12150 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- agriculture - La perte de la souveraineté alimentaire française - La perte de la souveraineté alimentaire française
- Question écrite n° 18311 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023 - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023
- Question écrite n° 16215 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 3857 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité routière - Contrôle technique obligatoire pour les deux roues de plus de 125 cm3 - Contrôle technique obligatoire pour les deux roues de plus de 125 cm3
- Question écrite n° 17040 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/04/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Fraudes de certaines micro-entreprises et concurrence déloyale - Fraudes de certaines micro-entreprises et concurrence déloyale
- Question écrite n° 742 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pollution - Mise en place des ZFE - ménages modestes - Mise en place des ZFE - ménages modestes
- Question écrite n° 6058 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 07/03/2023
- automobiles - Stationnement des soignants - Stationnement des soignants
- Question écrite n° 16707 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- entreprises - Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises - Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises
- Question écrite n° 1749 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Situation des associations intermédiaires - Situation des associations intermédiaires
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