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Question écrite n° 15340 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 20/02/2024
crimes, délits et contraventions - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur - Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteur
Question écrite n° 257 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement supérieur - Transparence des critères de sélection en master - Transparence des critères de sélection en master
Question écrite n° 8246 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 23/05/2023
mines et carrières - Justice pour les mineurs retraités ! - Justice pour les mineurs retraités !
Question écrite n° 14347 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 16/01/2024
médecine - Médecine en zones de montagne - Médecine en zones de montagne
Question écrite n° 4863 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième
Question écrite n° 11400 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des financements des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse des financements des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Question écrite n° 9194 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/06/2023
pouvoir d'achat - Partage de la valeur dans les entreprises - Partage de la valeur dans les entreprises
Question écrite n° 18622 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène
Question écrite n° 1361 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 20/09/2022
fonction publique hospitalière - Meilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale - Meilleure reconnaissance des assistants de régulation médicale
Question écrite n° 10964 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 29/08/2023
collectivités territoriales - Augmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivités - Augmentation du taux livret A et prêts bancaires indexés des collectivités