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- Question écrite n° 7051 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/04/2023
- agriculture - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique - Difficultés pour les producteurs de cerises face à la mouche asiatique
- Question écrite n° 9758 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports - Déplafonnement du versement mobilité - Déplafonnement du versement mobilité
- Question écrite n° 9960 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux - Accès au fichier des véhicules assurés par les policiers municipaux
- Question écrite n° 10019 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs - Pénurie d'animateurs saisonniers dans les centre de loisirs
- Question écrite n° 11585 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- jeunes - Avenir du SNU - Avenir du SNU
- Question écrite n° 7198 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Homicide routier et laxisme judiciaire - Homicide routier et laxisme judiciaire
- Question écrite n° 16689 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 02/04/2024
- énergie et carburants - Droit à l'injection de biométhane - Droit à l'injection de biométhane
- Question écrite n° 14372 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Défis et inquiétudes du secteur agricole - Défis et inquiétudes du secteur agricole
- Question écrite n° 9759 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 04/07/2023
- transports aériens - Suppression du vol Perpignan-Paris de 6h45 - Suppression du vol Perpignan-Paris de 6h45
- Question orale sans débat n° 39 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- déchets - Décharge à ciel ouvert - Annay-sous-Lens - Décharge à ciel ouvert - Annay-sous-Lens
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