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Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission santé (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/12/2017
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 04/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/01/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat ;
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 02/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la médiation entre les usagers et l'administration.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de Mme Joëlle Munier, présidente de la Conférence nationale des présidents de TGI.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 21/03/2019
  1. – Audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président, Mme Audrey George, brigadier-chef et M. Monsieur Dominique Brancher, Gardien de la Paix en service à la CRS 40 et France Police – Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.