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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/09/2019
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"
Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Table ronde sur la sécurité alimentaire avec M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, spécialiste de cette question ; M. Guilhem de Seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch France ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/09/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Communication de M. Fabien ROUSSEL sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET/Intercités
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission santé (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)