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- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Date de réunion : 06/06/2019
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs de l'Éducation nationale :
- - Direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO) – Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité
- - Syndicat de tous les assistants sociaux de la fonction publique (SNUAS-FP FSU) – Mme Nathalie Andrieux-Hennequin et M. Brice Castel, co-secrétaires généraux
- - Syndicat national des assistants sociaux de l'Éducation nationale (SNASEN) - Mme Tiphaine Jouniaux, secrétaire générale
- - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Christine Coq-Moutawakkil, chargée de mission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/10/2017
- Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/12/2018
- – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2019, en nouvelle lecture (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2018
- Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
- Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
- Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 23/01/2020
- Présentation du rapport extraparlementaire sur les finances locales outre-mer (M. le député Jean-René Cazeneuve et M. le sénateur Georges Patient, rapporteurs) ;
- Présentation du rapport de commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat (M. Serge Letchimy, président et Mme Justine Benin, rapporteure) ;
- Audition des Présidents des Comités de gestion des oeuvres sociales hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 14/04/2021
- Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/05/2018
- Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale.
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/07/2020
- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Date de réunion : 31/07/2018
- – Audition de M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l'Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 07/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
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