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Amendement n°50 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 18/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 22 - Retiré
Amendement n°40 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Garraud - Article 33 - Adopté
Amendement n°940 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Adopté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°36 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 30/01/2010
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 8 - Rejeté
Amendement n°167 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 25/10/2008
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 58 - Adopté
Amendement n°984 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
Amendement n°57 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 29/04/2011
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet, M. Leteurtre M. Préel, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Morin, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238)
Date de dépôt : 10/12/2007
Amendement de M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté