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- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/11/2012
- Examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 284) (M. Philippe Vigier, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 novembre 2012
- Date de séance : 14/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 novembre 2012
- Date de séance : 14/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2012
- Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 008 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 13/11/2012
- Audition de M. Michel Cosnard, président directeur général de l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), et de M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/11/2012
- — Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
- — Informations relatives à la commission 9
- Compte rendu de réunion n° 0014 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2012
- I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
- II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
- III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/11/2012
- I. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d'Erasmus
- II. Examen du rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen (COM (2011) 215 E 6205 et COM (2011) 216 E 6206)
- III. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (COM (2012) 576 - E 7759) et (COM (2012) 577 - E 7775)
- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2012
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
- Informations relatives à la commission
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