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N° 2852 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Gestion de Paris Habitat)
N° 2851 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll)
Question écrite n° 90456 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 12/10/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 90675 de M. Jean-Claude Lenoir: Date de dépôt : 12/10/2010; sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
N° 2850 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique: Date de dépôt : 08/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique)
N° 2848 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière (n°2833): Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 2849 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 07/10/2010; Voir le dossier (Contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/10/2010
N° 2844 - Rapport de M. Jacques Valax sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2776): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale)
N° 2845 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial - Etude d'impact: Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)