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- N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4064 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4063 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
- N° 4065 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4065 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
- N° 4063 - Rapport de M. Pascal Deguilhem sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/09/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la Commission n° 4045) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte de la Commission n° 4046) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/09/2016
- Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet, co-rapporteurs)
- Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
- Présences en réunion
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