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N° 4080 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
N° 4073 tome 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
N° 4073 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
N° 4073 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017