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Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Audition de Mme Nathalie Griesbeck, députée européenne, Présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2019
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805)
  3. la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610)
  4. Désignation des référents de la commission auprès :
  5. du Défenseur des Droits
  6. de France Compétences
  7. Audition, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant :
  2. • M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission
  3. • M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante et vie de campus de la Conférence des présidents d'université (CPU)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 22/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de MM. Laurent Collot, general manager et Frédéric Louis, avocat responsable de la conformité juridique de Coopernic SCRL.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
  2. Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin