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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 05/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Réquillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/04/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic : Mme Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone, M. Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic, et M. Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2017
  1. Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  2. Nomination d'un second rapporteur pour l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
  2. À l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M.Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2019
  1. Audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées ;
  2. Nomination de rapporteurs de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. - Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
  2. _M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
  3. _Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
  4. _M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances.
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2018.