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- Question écrite n° 12901 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 14/11/2023
- mort et décès - Nécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal - Nécessité de mieux accompagner les familles dans un deuil périnatal
- Question orale sans débat n° 544 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESAT - Situation financière des ESAT
- Question écrite n° 1993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- banques et établissements financiers - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants - Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants
- Question écrite n° 4142 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 20/12/2022
- automobiles - Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent - Faire appliquer la réglementation sur les moteurs des véhicules qui stationnent
- Question écrite n° 540 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pauvreté - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche - Mesures de lutte contre la violence des groupuscules d'extrême-gauche
- Question écrite n° 9915 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/07/2023
- lieux de privation de liberté - Problématiques de radicalisation en détention - Problématiques de radicalisation en détention
- Question écrite n° 12914 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 14/11/2023
- personnes âgées - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
- Question écrite n° 9670 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 04/07/2023
- logement - Situation des logements sociaux - Situation des logements sociaux
- Question écrite n° 14637 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement secondaire - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
- Question écrite n° 16624 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité sociale - Indemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite
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