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- Question écrite n° 14035 de Mme Virginie Lanlo
- Date de dépôt : 26/12/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Réactivation de la médaille des épidémies - Réactivation de la médaille des épidémies
- Question écrite n° 5398 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sports - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport
- Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
- Question écrite n° 9121 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale - Attractivité et équité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 545 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- pharmacie et médicaments - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires - Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires
- Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
- Question écrite n° 736 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary
- Question écrite n° 1272 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sports - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie
- Question écrite n° 17930 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 17809 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 14/05/2024
- santé - Utilisation des poêles à pétrole - Utilisation des poêles à pétrole
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