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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/10/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Emmanuelle Latour, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), de la DGCS, sur les crédits budgétaires en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
  3. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  5. . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d'intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les élus membres de la commission locale de l'eau et les élus locaux, réunissant Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau (CLE), M. Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE, Mme Claudie Pruvost, conseillère départementale, ancienne présidente de la CLE, M. André Hautchamp, conseiller municipal de Vittel, membre de la CLE, M. Franck Perry, maire de Vittel, M. Luc Gerecke, maire de Contrexéville, et M. Jean-Bernard Mangin, maire de Auzainvilliers, président du syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2020
  1. nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) ;
  2. audition de M. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan de la transformation de l'inspection du travail