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N° 3792 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Droit de vote obligatoire et vote blanc)
N° 3789 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Responsabilisation financière des organisateurs d'une manifestation)
N° 3794 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire)
N° 3795 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Encouragement de l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale)
N° 3796 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Table ronde sur le thème de la politique de la ville :
  2. Ÿ M. Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois
  3. Ÿ Mme Clotilde Bréaud, présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
  4. Ÿ M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
  5. Ÿ M. Jean Daubigny, président de l'Observatoire national de la politique de la ville 2
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur Daniel Bontoux, membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, rhumatologue
  2. Audition, ouverte à la presse, du professeur Agnès Buzyn, présidente de la Haute autorité de santé
  3. Audition, ouverte à la presse, du professeur Francis Berenbaum, chef du service de rhumatologie à l'hôpital Saint-Antoine et expert de l'Institut thématique multi-organismes Physiopathologie, métabolisme et nutrition pour le domaine ostéo-articulaire
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Ernesto Samper, secrétaire général de l'UNASUR, ancien président de la République de Colombie, sur l'Union des nations sud-américaines : état des lieux et perspectives pour les pays latino-américains. 2
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/05/2016
  1. — Audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, Ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte
  2. — Information relative à la commission