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Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Gaby Charroux, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mai 2016
Date de séance : 25/05/2016
  1. 1. Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
Date de séance : 25/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
  3. 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3784 - Rapport de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Date de dépôt : 25/05/2016
Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires))
N° 3781 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
Date de dépôt : 25/05/2016
Voir le dossier (Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités en Syrie)
N° 3783 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).
Date de dépôt : 25/05/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle)
N° 3778 - Avis de M. Romain Colas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 25/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)