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- N° 3526 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites
- Date de dépôt : 29/02/2016
- Voir le dossier (Egalité public - privé dans le système de retraites)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 29/02/2016
- Table ronde consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes :
- M. le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), accompagné du médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central, et du médecin en chef Jean-Christophe Bel et M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), accompagné du docteur Christophe Leroy, chef du service « gestion des crises sanitaires » à l'AP-HP)
- N° 3525 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016.
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016)
- N° 3524 - Rapport de Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Voir le dossier (Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015)
- N° 3522 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Voir le dossier (Maintien de la réglementation viticole)
- N° 3523 - Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
- Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- N° 3520 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 19/02/2016
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- N° 3519 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 19/02/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- N° 3521 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
- Date de dépôt : 19/02/2016
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
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